Vous vous demandez comment protéger vos œuvres musicales, textes, musiques, ou bien encore vidéos, photos ?
Si vous avez lu cet article https://media-bombe.fr/articles/notions-droit-dauteur, alors je n'ai pas besoin de vous expliquer les tenants de la nécessité de protéger vos œuvres.
Sachez toutefois que si vous décidez de placer vos œuvres sous des licences de libre diffusion, telles que les Licences Creative Commons ou Art Libre, ne vous laissez pas abuser par ce qui peut parfois être écrit, par exemple, dans le texte de la licence Art Libre ou par certains sites web louant ces licences. Ces licences sont très bien et constituent une avancée certaine pour le partage de la culture et la libre circulation des œuvres, tant pour le public que pour les artistes. Ces derniers pourront plus facilement se faire connaître grâce à une meilleure diffusion de leurs œuvres. Il faut juste ne pas croire que ces licences permettent de protéger une œuvre. Ainsi, lorsqu'il est écrit : « Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège » en préambule de la licence Art Libre, il n'est pas dit que cette licence protège les œuvres, mais seulement le droit pour le public de « copier, diffuser et transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur ».
Ou si vous allez sur le site https://www.legalstart.fr, il est écrit à cette adresse https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/proteger-une-creation/Creative-Commons/ : « Quelle est la valeur juridique des licences Creative Commons ? Rédigées par des experts en droit d’auteur, les licences Creative Commons sont en réalité des contrats-types qui facilitent la libre circulation des œuvres sur Internet tout en garantissant la protection des droits des auteurs. » C'est absolument faux. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs des œuvres d'octroyer des autorisations aux utilisateurs des œuvres et ne font que protéger les types d'autorisations qu'ils peuvent octroyer aux utilisateurs. Une licence Creative Commons ou Art Libre ne protège que les autorisations, mais en aucun cas elle n'apporte une protection de vos œuvres vous permettant, devant la loi, de prétendre à la paternité et par conséquent à tous les droits moraux et patrimoniaux qui en découlent. Devant un juge, si l'on vous accuse d'avoir plagié l'œuvre que vous diffusez, il vous faudra une preuve reconnue par la loi, comme nous allons le voir plus loin.
Il en est de même ici https://communautefrancophone.jimdo.com/contenu/prot%C3%A9ger-vos-cr%C3%A9ations/ avec cette phrase : « Ce tutoriel a pour but de montrer comment protéger gratuitement son site et son contenu avec une licence Creative Commons. » Et on peut aussi être dans la confusion comme sur ce site à cette adresse https://www.droit-technologie.org/dossiers/validite-des-creative-commons-face-au-droit-francais/, si on ne sait pas de quoi on parle, et l'auteur ne précise pas clairement de quoi il s'agit. Encore une fois, je le redis : il faut bien comprendre que lorsque l'auteur du dernier article de la page que j'ai mise en lien parle de protection, il parle de protéger les autorisations que vous octroyez. Mais quand je lis cette phrase : « L’objectif des licences Creative Commons (CC) est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et de la libre circulation du contenu culturel, ceci afin de permettre aux auteurs d’avoir accès à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le domaine public », l'auteur de l'article crée littéralement la confusion. C'est assez inquiétant, surtout lorsque l'on voit que le site s'appelle Droit et Technologie.
Quoi qu'il en soit, les licences de libre diffusion, c'est très bien, et je suis à 200 % pour. Mais qu'il y ait tant de confusion, cela peut être préjudiciable pour celui qui croirait avoir protégé ses œuvres avec une telle licence et qui se verrait plagier sans pouvoir rien faire devant un juge !
Donc pour protéger vos œuvres vous avez plusieurs choix :
1)Le pli postale recommandé que l'on s'envoie à soit même et que l'on n'ouvre pas une fois reçu, avec dedans les œuvres, sous forme enregistrées sur n'importe quel support cd, dvd, etc, ou sous forme manuscrite avec partitions, accords, mélodies et paroles, ou les deux. Le cachet de la poste atteste devant un tribunal de la date de création de l'œuvre.
(Une solution qui peut être rapide et simple, mais vous êtes le porteur de la preuve)
2)La lettre INPI
http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html
(Une solution très sérieuse, mais peut être coûteuse et moins pratique)
3)Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) (dont la Sacem conseille ses services, car la SACEM ne protège pas en soit, elle gère les droits d'auteur, nuance)
http://www.snac.fr/accueilsnac.html
(Une solution qui peut s'avérer coûteuse)
4)Un homme de loi tel une société d'huissier (sur le net) permettant de déposer les œuvres moyennant une certaine somme :
Il existe plusieurs sociétés du genre mais je vous recommande la plus connue et la plus sérieuse que voici :
http://www.copyrightfrance.com/hypertext/copyright_prix.html
(Une solution assez pratique et qui peut, suivant son utilisation, être assez rentable)
Média Bombe préconise soit l'utilisation d'un envoi par recommandé, soit l'utilisation du site copyrightfrance.com, ce dernier procédé est sûr et sérieux.
Crédit Image :
Safe de DasWortgewand https://pixabay.com/fr/coffre-fort-vo%C3%BBte-porte-en-acier-913452/
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Safe de DasWortgewand https://pixabay.com/fr/coffre-fort-vo%C3%BBte-porte-en-acier-913452